Le présent Contrat d’utilisation (ci-après dénommé le « Contrat ») définit les conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://fornomad.fr (ci-après dénommé le « Site »). Le Site est édité et exploité par son administration (ci-après dénommée « l’Administration »).
En accédant, naviguant ou utilisant le Site de quelque manière que ce soit, vous, en tant que visiteur ou utilisateur enregistré (ci-après dénommé le « Utilisateur »), acceptez sans réserve d’être lié par les termes du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des dispositions du Contrat, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Site.
Ce Contrat est soumis au droit français, notamment au Code civil, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Administration se réserve le droit de modifier à tout moment les stipulations du présent Contrat. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications, généralement par une notification sur le Site ou par email. L’utilisation continue du Site après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la nouvelle version du Contrat.
1. Définitions
Dans le cadre du présent Contrat, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
- « Site » : désigne l’ensemble des pages web, fonctionnalités, services et contenus accessibles via le domaine fornomad.fr et ses sous-domaines.
- « Administration » : désigne l’éditeur, le propriétaire et l’exploitant du Site, responsable de sa gestion et de son fonctionnement.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant ou utilisant le Site, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un Compte.
- « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition par l’intermédiaire du Site, tels que décrits à l’article 2.
- « Contenu » : désigne tout élément informationnel présent sur le Site, incluant, sans limitation, les textes, articles, nouvelles, images, vidéos, graphiques, bases de données, ainsi que les commentaires et contributions des Utilisateurs.
- « Compte » : désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur à l’issue du processus d’inscription, permettant d’accéder à des Services spécifiques (ex : commentaires, forums).
2. Objet et description des Services
Le Site fornomad.fr a pour objet de fournir aux Utilisateurs un accès à une plateforme d’information et de services numériques incluant notamment :
- La publication d’actualités et de nouvelles sur divers sujets.
- La mise à disposition d’articles, d’analyses, de chroniques et d’opinions d’experts.
- La diffusion d’informations de référence, de guides pratiques, de FAQ et de bases de connaissances.
- La publication d’analyses comparatives et de revues détaillées de produits et/ou de services.
- La possibilité d’interagir via des commentaires, des forums de discussion et des sondages.
- L’hébergement et la diffusion de contenus multimédias (photographies, infographies, vidéos, podcasts).
- Des services de navigation et de recherche avancée au sein du Site (rubriques, tags, moteur de recherche interne).
Les Services sont fournis en l’état (« as is »). L’Administration s’efforce d’assurer un accès continu et de qualité au Site mais ne peut en garantir l’absence totale d’interruption, d’erreur ou de défaut.
3. Compte Utilisateur
L’accès à certains Services, tels que la publication de commentaires ou la participation aux forums, nécessite la création d’un Compte. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit être une personne physique majeure et capable, ou agir avec l’autorisation et sous la responsabilité d’une personne morale légalement constituée.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe). Toute action effectuée à partir de son Compte est réputée avoir été faite par lui-même.
Le choix d’un nom d’utilisateur (login) ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers (usurpation d’identité), être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ni être constitué de termes injurieux ou obscènes. L’Administration se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout Compte dont le nom d’utilisateur serait jugé inapproprié.
L’Administration peut, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre ou supprimer un Compte en cas de violation du présent Contrat par l’Utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constitutifs du Site (structure, design, logiciels, bases de données, textes, images fixes ou animées, sons, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments. L’Administration lui accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, l’autorisant à accéder aux Services et à utiliser le Contenu pour un usage strictement personnel et non commercial.
En publiant du Contenu sur le Site (commentaires, messages de forum, etc.), l’Utilisateur garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour le faire, et qu’un tel Contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Il concède à l’Administration, pour la durée légale des droits, une licence gratuite, mondiale et non exclusive lui permettant de reproduire, stocker, adapter, traduire, afficher, diffuser et communiquer ce Contenu sur le Site et via ses canaux de promotion, dans le seul but de fournir et de promouvoir les Services.
5. Engagements et interdictions de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services de manière conforme à la législation en vigueur et aux stipulations du présent Contrat. Il est notamment strictement interdit de :
- Publier, transmettre ou diffuser tout Contenu illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, haineux, menaçant, à caractère pornographique, ou incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale.
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droits des marques) de l’Administration ou de tout tiers.
- Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou faire de fausses déclarations concernant son affiliation.
- Collecter des données personnelles concernant d’autres Utilisateurs à des fins commerciales ou non autorisées.
- Utiliser le Site pour envoyer des communications commerciales non sollicitées (spam) ou pour toute activité de prospection directe sans autorisation préalable.
- Utiliser des robots, spiders, scripts automatisés ou tout autre moyen similaire pour accéder, extraire (scraper) des données, ou interagir massivement avec le Site en dehors des interfaces normales fournies.
- Tenter de compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Site, de ses systèmes ou de ses données (par exemple, via des attaques par déni de service, injections SQL, accès non autorisés).
- Interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement normal du Site.
6. Données personnelles et confidentialité
L’Administration respecte la vie privée des Utilisateurs et s’engage à protéger leurs données personnelles conformément à la réglementation applicable. La collecte et le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse : https://fornomad.fr/politique-de-confidentialite/, dont les dispositions font partie intégrante du présent Contrat.
Les données collectées peuvent inclure des informations de connexion, de navigation (via des cookies et technologies similaires), et celles fournies volontairement lors de l’inscription ou de l’utilisation des Services, afin de fournir, améliorer et personnaliser les Services, ainsi qu’à des fins de sécurité et de conformité légale.
7. Communications
Toute communication de l’Administration à l’Utilisateur, y compris les notifications concernant des modifications du Contrat, pourra s’effectuer par tout moyen jugé approprié, notamment par affichage sur le Site ou par envoi d’un courrier électronique à l’adresse associée au Compte de l’Utilisateur.
Pour toute question relative au Site ou au présent Contrat, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse électronique suivante : [email protected].
8. Suspension et résiliation
L’Administration se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre l’accès aux Services, de désactiver un Compte ou de supprimer tout Contenu, en cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des obligations énoncées dans le présent Contrat, notamment en cas de violation des interdictions listées à l’article 5.
9. Responsabilité et garanties
L’Administration met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité des Services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, tels que la perte de données, de chiffre d’affaires, de clientèle ou de tout autre gain espéré, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
L’Administration décline toute responsabilité concernant le Contenu publié par les Utilisateurs, les liens hypertextes pointant vers des sites tiers, ainsi que les éventuelles interruptions du Site dues à des forces majeures ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (problèmes de réseau, de matériel de l’Utilisateur, etc.).
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de l’Administration envers un Utilisateur, pour tout motif confondu, est limitée au montant, le cas échéant, payé par ledit Utilisateur à l’Administration pour l’utilisation des Services au cours des douze (12) derniers mois.
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il diffuse via le Site et des conséquences de son utilisation. Il garantit l’Administration contre toute réclamation, action ou recours de la part d’un tiers découlant de la violation, par son Contenu ou son utilisation des Services, de toute disposition légale ou réglementaire ou des droits de tiers.
10. Dispositions finales
Droit applicable : Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit français, indépendamment des principes de conflits de lois.
Règlement des litiges : En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent Contrat, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la réclamation écrite, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Compétence juridictionnelle : Sous réserve des règles de compétence impératives, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, France.
Nullité partielle : Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont jugées invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute leur force et portée.
Intégralité de l’accord : Le présent Contrat, incluant la Politique de Confidentialité, constitue l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Administration concernant l’objet décrit ci-dessus et remplace toute proposition, échange antérieur ou accord oral concernant le même objet.